Conditions Générales de Vente

Les Présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de services ci-après dénommés « Les Services » délivrés par l’association des vieux gréements granvillais ci-après dénommée « L’Armateur » aux Clients ou adhérents ci-après dénommés « Les Clients ».
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site Internet de l’ARMATEUR. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées de l’Armateur sont les suivantes :
ASSOCIATION DES VIEUX GREEMENTS GRANVILLAIS
43, boulevard des Amiraux Granvillais 50400 Granville
N°SIRET : 379 126 279 00023
N° téléphone : 02 33 90 07 51
www.lagranvillaise.org

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services. Toute prestation accomplie par L’Armateur implique donc
l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente qui prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – Définitions

Les Services correspondent à des Services standards non exhaustifs de transport et de liaisons de passagers par voie maritime à bord de la bisquine LA GRANVILLAISE, vieux gréement gréé à voiles, au départ ou à
l’arrivée d’un port d’embarquement et pour des heures de départ et de retour indiquées.

Les activités de tourisme correspondent à des Services de loisirs ou de plaisance avec découverte du patrimoine et visite commentée ou non par l’Armateur. Pour que ces activités entrent dans le champ de l’exception du délai légal de rétractation elles doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE 3 – Commandes

Les commandes des Services sont effectuées :

•  Au siège social de L’Armateur à Granville
• Par téléphone
• Par courrier postal accompagné du règlement
• Sur notre site internet www.lagranvillaise.org

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Armateur lorsque celle-ci est passée sur internet. Dans ce cas, le Client recevra par courriel et SMS un récapitulatif de commande et une confirmation de réservation.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix et délivrance des titres de transport.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les Services proposés par L’Armateur sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Les tarifs sont indiqués sur site internet/ brochures.

L’Armateur se réserve le droit de modifier les tarifs dans l’année en cours, malgré l’affichage des précédents tarifs. L’Armateur mettra tout en œuvre afin de communiquer les nouveaux tarifs aux clients. Le tarif individuel est prévu pour l’embarquement d’une seule personne.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par l’Armateur est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le prix de la prestation doit être payé intégralement avant chaque départ selon le tarif en vigueur.
Si tarif différencié (inscrit maritime, étudiant, mineur, etc.)

Les bénéficiaires d’un tarif différencié doivent pouvoir le justifier au moment de la commande et présenter un justificatif à l’embarquement.
Les Clients devront conserver leur billet afin de pouvoir le présenter au moment de l’embarquement.
Le Client pourra demander à l’Armateur d’éditer une facture.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le prix des billets est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé sur internet
(Virement/carte bancaire) ou au siège social de l’Armateur (carte bancaire/espèces/chèque bancaire, bon cadeau ou chèque vacances).
Dans le cas d’une réservation du bateau complet, un acompte de 50% du prix est payable à la commande, et le solde 30 jours avant la sortie.

• Paiement par chèque : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de l’AVGG. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception.
• Paiement par carte bancaire : le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes sur présentation d’un justificatif du dépôt de plainte.
• Envoi de bons cadeaux : l’envoi postal de bons cadeaux s’effectue à partir de la boutique dès réception du règlement de la commande. Il est également possible d’acheter des bons cadeaux sur le site internet au niveau de la billetterie.

L’Armateur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Armateur.
Les billets sont nominatifs, éventuellement modifiables par l’Armateur à la demande du Client. L’Armateur interdit la revente des places à des tiers.

ARTICLE 6 – Fournitures de Services

L’Armateur s’engage à fournir les Services suivants dans le cadre de ses obligations de moyens.

• Croisière découverte des îles Chausey sur une journée
• Balade en baie du Mont Saint Michel sur une demi-journée
• Privatisation de navire en journée ou demi-journée
• Privatisation de navire à quai selon les modalités proposées

ARTICLE 7 – Horaires

Les Clients devront se présenter, à l’heure de rendez-vous indiquée sur le billet, au port de Commerce de Granville Quai Sud. Les horaires peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques ou de contraintes techniques.

ARTICLE 8 – Conditions particulières

Personnes à mobilité réduite

L’Armateur n’est pas habilité à accueillir les personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. En effet, le bateau qui est une réplique de bisquine, bateau de pêche du 19ème siècle, n’est pas adapté en conséquence.

Passager mineur

Un (ou plusieurs) passager mineur doit obligatoirement être accompagné d’un adulte qui en assume pleinement la responsabilité. En outre chaque mineur doit porter un gilet de sauvetage fourni par l’Armateur durant leur présence à bord.

Animaux

Les animaux ne sont pas admis à bord.

Sécurité et prévention

Il est interdit de fumer ou vapoter à bord.

Décision du capitaine de refuser l’embarquement d’un client

Il appartient en dernier ressort au capitaine de refuser l’embarquement d’un client s’il considère qu’il peut être un danger pour les autres passagers ou pour lui-même (sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, en
état de démence flagrante, etc.).

ARTICLE 9 – Retard, annulation du fait de l’Armateur et assistance

L’Armateur se réserve le droit d’annuler les Services en cas de conditions météorologiques impropres à la navigation, problème technique sur le navire ou de force majeure.

En cas d’annulation ou de retard dû à l’Armateur, celui-ci s’engage à faire tout son possible pour informer les Clients dans les plus brefs délais et à rembourser ou à reporter l’intégralité du billet au Client.

ARTICLE 10 – Annulation du fait du Client

Les billets achetés et non utilisés n’offrent pas de possibilité de remboursement mais de report sous conditions après accord de l’Armateur.

Ce report pourra être effectué dans la limite des places disponibles et uniquement durant la saison en cours et au même tarif, ou l’année suivante si l’annulation est en fin de saison. Si le tarif est différent, possibilité de régler la différence.

Les bons cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement s’ils ne sont pas utilisés. Ils peuvent toutefois
être reportés après validation auprès de l’Armateur.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• Plus de 30 jours avant le départ, l’annulation se fait sans frais d’annulation et 100% du montant du billet est remboursé au Client ou bien reporté pendant la saison ou lors de la saison suivante.
• De 30 jours à 11 jours avant le départ, 50% de frais d’annulation seront appliqués ou bien reporté pendant la saison ou lors de la saison suivante.
• De 10 jours à 72 heures avant le départ, 75% de frais d’annulation seront appliqués ou bien reporté pendant la saison ou lors de la saison suivante.
• Moins de 72 heures avant le départ, 100% de frais d’annulation seront appliqués si aucun justificatif officiel n’est présenté à l’Armateur.

ARTICLE 11 – Responsabilité de l’Armateur

Garantie 11.1 Garantie légale de conformité

L’Armateur s’engage à fournir un Service conforme à la description contractuelle et à la réglementation qui leur applicable en France. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture des Services.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que l’Armateur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’Armateur, par écrit, de l’existence des défauts de conformité dans un délai maximum de cinq jours à compter de la fourniture des Services. Il appartient également au Client de solliciter auprès de l’Armateur la mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme. La mise en conformité du Service défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client. Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, l’Armateur peut refuser celle-ci. Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie la réduction
du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d’un nouveau Service conforme. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeur de ce service en l’absence du défaut de conformité. En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages
et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

11.2 – Décharge de responsabilité

L’Armateur ne répond pas des effets personnels emportés par les Clients, de leur vol, de leur perte ou de leur détérioration dus par exemple aux mouvements naturels du bateau, à l’état de la mer ou autre.

ARTICLE 12 – Droit de rétractation

Activités de loisirs fournies à une date déterminée Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Les Services de croisières, promenades et d’escales en mer proposés par l’Armateur ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation par le Client.
Après validation de la commande, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation, la commande est ferme et définitive.

ARTICLE 13 – Réclamation

Pour toute réclamation liée aux Services fournis, le Client devra s’adresser directement l’Armateur par écrit.
L’Armateur s’engage à traiter les réclamations dans les plus brefs délais.

ARTICLE 14 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure, les évènements climatiques rendant impossible l’exécution des Services, tout évènement indépendant de la volonté de l’Armateur qui présenterait un risque pour la sécurité des Clients.

Pour les besoins des présentes, la force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des Parties, lequel consiste en un événement ou une
série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie, par tout support de communication de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure.

Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

ARTICLE 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Armateur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est l’Armateur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés et aux bénévoles en charge de la billetterie de l’association, seules personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.

L’Armateur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données.

ARTICLE 16 – Droit applicable

Langue : les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre l’Armateur et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – Litiges

Médiation : tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun de la juridiction de la Manche.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes : Médiateur Tourisme et voyage, www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle

Acceptation du Client : le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, sur les caractéristiques essentielles du Service lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles sur le prix des Services et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix,
sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel l’Armateur s’engage à fournir les Services commandés, sur les indications relatives à l’identité de l’Armateur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières sur les moyens de paiement acceptés sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Armateur.

ARTICLE 19 – Démarchage téléphonique

Le Client consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.