Les statuts de l’association

Article 1

Il est créé une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est:
ASSOCIATION DES VIEUX GRÉEMENTS GRANVILLAIS

Article 2

Objectifs de l’association :
– Promouvoir les activités et favoriser le développement des bateaux à gréements anciens de la région de Granville et toutes manifestations s’y rapportant.
– Favoriser les contacts entre amateurs de ces bateaux et l’étude des techniques et traditions s’y rapportant.
– Développer les liens de coopération avec toute société ou association poursuivant des objectifs analogues.
Article 3
L’association est constituée de membres qui peuvent être tous amateurs de gréements anciens et toutes autres personnes morales ou physiques qui par leurs fonctions ou concours peuvent aider l’association dans la poursuite de ses objectifs.
Article 4
La qualité de membre s’obtient en plus d’avoir satisfait aux conditions de l’article 3 et sous réserve de l’accord du bureau par le versement d’une cotisation qui a été fixée dans un premier temps à 100 F. L’assemblée générale fixera annuellement le montant de cette cotisation.
Article 5
L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée dans les termes prévus par la loi.
Article 6
L’assemblée générale désigne son bureau qui tient lieu en même temps de conseil d’administration. Le bureau sera composé de : Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier.


Article 7

L’Association a fixé son siège aux : Marines de Hérel, Boulevard des Amiraux, 50400 GRANVILLE
Article 8
Le Conseil d’Administration par simple décision peut modifier le lieu de ce siège.
Article 9
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.


Article 10

La durée de l’Association est illimitée.

 

Rédigé à Granville le 23 décembre 1982.
Publié au Journal Officiel du 15 janvier 1983
Siège social modifié le 25 juillet 1993
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