Les nouveaux statuts ont été votés à l’unanimité lors de l’assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2024.
Article 1 : Création
Il est créé une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est :
ASSOCIATION DES VIEUX GRÉEMENTS GRANVILLAIS
Article 2 : Objet
Les objectifs de l’association sont de :
Entretenir, préserver et transmettre la Bisquine La Granvillaise, ainsi que les autres bateaux lui appartenant
Faire découvrir le patrimoine maritime et la navigation sur les vieux gréements au plus grand nombre
Promouvoir les activités nautiques à bord de vieux gréements de la région de Granville et toutes manifestations s’y rapportant
Développer les liens de coopération avec toutes les organisations poursuivant des objectifs analogues
Article 3 : Constitution
L’association est constituée de membres amateurs de gréements anciens et de toutes autres personnes physiques ou morales qui, par leurs fonctions ou leur concours, peuvent aider l’association dans la poursuite de ses objectifs. L’association se compose de personnes physiques ou morales :
Les membres d’honneur désignés par le conseil d’administration,
Les mécènes, les personnes physiques ou morales ayant fait des dons ou des legs, ou bien qui ont rendu des services significatifs à l’association, en tant que membres bienfaiteurs,
Les adhérents en tant que membres actifs.
Article 4 : Affiliation, adhésions réciproques
L’association peut adhérer à toute autre association, unions, groupements, fédérations par décision du conseil d’administration.
L’adhésion bilatérale entre l’AVGG et toute autre association ayant des objectifs communs est possible sur simple accord du conseil d’administration.
Article 5 : Admission et cotisation
La qualité de membre s’obtient en plus d’avoir satisfait aux conditions de l’article 3 et sous réserve du veto du conseil d’administration par le versement d’une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par démission ou non-paiement de cotisation.
La radiation peut également être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre ayant été invité, préalablement à toute décision à fournir des explications au conseil d’administration qui reste souverain dans sa décision.
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres majeurs à jour de leur cotisation de l’année à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée dans les termes prévus par la loi.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel ou courrier postal simple. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’ensemble des pièces de l’ordre du jour est à disposition des membres au siège social de l’association et sur le site internet de l’association.
L’assemblée générale peut valablement délibérer lorsque le quorum est atteint (25% des adhérents présents ou représentés).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée dont le déroulement est conforme à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un adhérent présent ne peut pas porter plus de 5 pouvoirs d’adhérents à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont votées à main levée, sauf demande expresse d’au moins un adhérent participant à l’assemblée générale exceptée l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour modification des actes extraordinaires engageant durablement l’association (par exemple : acquisition ou cession d’immeubles, de bateaux, dissolution de l’association).
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum, au choix du conseil d’administration, élus par l’assemblée générale.
Ne peuvent se présenter au conseil que des personnes physiques, membres de l’association depuis au moins un an.
Un salarié peut adhérer volontairement à l’association. Il ne peut toutefois pas présenter sa candidature au poste d’administrateur.
Le conseil d’administration est renouvelable annuellement par tiers.
Chaque membre du conseil peut se voir attribuer des missions particulières en fonction des besoins et de leurs compétences.
Le conseil élit les membres du bureau en son sein.
En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre vacant. Il est procédé à son remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’issue de l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 3 mois minimum, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui ne participe pas régulièrement aux réunions du conseil peut être considéré comme démissionnaire sur simple décision du conseil.
Article 10 : Bureau
Le premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé comme suit :
Un-e- président-e
Le mandat du président est limité à 6 années consécutives.
Un-e- vice-président-e
Un-e- secrétaire, un-e secrétaire adjoint-e (facultatif)
Un-e- trésorier-e, un-e trésorier-e adjoint-e (facultatif)
Le Bureau :
Dispose des pouvoirs pour assurer l’administration et le fonctionnement courant de l’association.
Embauche et débauche avec avis consultatif du conseil d’administration
Prépare les ordres du jour des réunions
Rend compte de son activité au conseil
Peut se faire assister de personnes compétentes à titre consultatif
Un membre du conseil d’administration ne peut cumuler plus de deux fonctions au sein du bureau sauf le président.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être librement modifiés. Ils sont proposés par le conseil d’administration et soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire à majorité simple. Ils sont applicables dès leur approbation par les adhérents.
Article 12 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des adhérents, des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mission ou mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le montant des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il est présenté lors de l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ou à son fonctionnement courant (les bateaux, la boutique, l’atelier, etc.).
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport après expertise contradictoire.
Article 15 : Siège social
L’Association a fixé son siège social au : 43, Boulevard des Amiraux, 50400 GRANVILLE
Le Conseil d’Administration peut modifier le lieu de ce siège par simple décision.
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